Conditions générales de vente

 

1 Objet

 

2 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Retroluz.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société RetroLuz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société RetroLuz jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 3 Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur le site retroluz.fr ou bien en remise en main propre si vous habitez à Paris. Pour ce faire je vous invite dans un tel cas à m'envoyer un mail directement à mon adresse: mariecharlotte.ott@live.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société RetroLuz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.  

4 Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet retroluz.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

5 Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire grâce au système sécurisé mis en place sur le site.

6 Expédition et livraison

Toutes les commandes validées seront expédiées sous un délai de 2-3 jours ouvrables avec la poste: 

     - Tarif en fonction du poids du colis et du pays de destination. Livraison disponible dans le monde entier..

      - Délai de livraison variant de 2-3 jours ouvrables en France à une quinzaine de jours pour les autres pays du monde. 

 Pour toutes questions supplémentaires concernant ce mode d’expédition, n'hésitez pas à m'écrire directement : mariecharlotte.ott@live.fr

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

La société RetroLuz ne peut être tenue pour responsable d'un éventuel retard de livraison dû à un motif qui lui est entièrement extérieur. 

 Erreur de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant l'achat, toute réclamation visant à modifier l'adresse de livraison en m'en avertissant par mail: mariecharlotte.ott@live.fr
Toute modification non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilités vis à vis de l’acheteur.

7 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Retroluz procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

 8 Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

9 Données personnelles

La société Retroluz se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 10 Archivage Preuve

La société RetroLuz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

11 Litige

En cas de difficulté dans le présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, d'écrire au vendeur afin de faire part de sa réclamation et dans un but de trouver une solution à l'amiable. L’acheteur doit honorer ses engagements financiers envers le vendeur et respecter en tout point les conditions générales avancées ci-dessus.

Toute éventuelle réclamation sera prise en compte dans les meilleurs délais et résolue, je l'espère avec bienveillance raisonnable.